Autogestion, réappropriation sociale et communs

L'entreprise définie en tant que commun qui allie toutes les parties prenantes intéressée à la conduite de celle-ci : ses travailleurs, ses usagers, ses clients et des associations environnementales.

Autogestion, réappropriation sociale et communs

Je commencerai par examiner la dernière de ces trois notions, entendue d’abord au singulier. Le « commun » doit être compris comme le principe politique selon lequel il n’est pas d’obligation partagée sans coparticipation à une même activité : la seule appartenance (famille, nation, ethnie, etc.) ne peut suffire. C’est ce principe qui inspire la critique de la démocratie représentative portée par tout le mouvement des « places » (Indignés, Gezi et Taksim, etc.). Ce même mouvement noue l’exigence d’une « démocratie réelle » à celle d’un autogouvernement des « communs » (notamment des espaces urbains comme espaces de vie).

Plus largement les communs ne désignent pas des choses prises en elles-mêmes, mais le lien vivant entre une chose (ressource naturelle, connaissances, lieu culturel, etc.) et l’activité du collectif qui le prend en charge, l’entretient et le garde. Les communs ouvrent donc, au-delà de la propriété étatique et de la propriété privée, un espace propre, réservé à l’usage commun, qui est celui de l’inappropriable : en ce sens un commun est institué en vue d’un tel usage, si bien que la chose et l’activité qui en prend soin doivent être l’une et l’autre soustraits à toute logique propriétaire, quelle qu’en soit la forme.

Si le principe politique du commun doit être mis en œuvre dans le gouvernement de tous les communs, il faut distinguer les communs « socioprofessionnels » et les communs proprement politiques. Tandis que ces derniers doivent être institués sur une base purement territoriale (la commune, la région, la nation, etc.), les communs socioprofessionnels ont une dimension liée à l’objet ou au lieu qu’ils prennent en charge. Mais, en tout état de cause, ils sont nécessairement socio-professionnels, jamais purement professionnels. Il ne peut exister de communs strictement professionnels en raison même de ce qu’implique l’existence d’un commun : une activité de mise en commun doit englober tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, sont concernés par la préservation et la garde de ce qui est pris en charge, au-delà des frontières étroitement professionnelles. Un commun n’a pas la fonction d’un syndicat, il doit intégrer directement dans son mode d’organisation son propre rapport à la « société » dont il est partie intégrante.

Cela vaut tout particulièrement de cette institution qu’est l’entreprise. Le droit civil ne connaît que la « société » tout en définissant cette dernière par l’« entreprise commune ». Il est temps de donner vie à cette dernière notion : l’entreprise doit elle-même devenir un commun. A cette fin on doit faire valoir deux exigences indissociables : celle de la démocratie interne à l’entreprise et celle de la relation de l’entreprise au reste de la société.

Concernant la première exigence il faut poser à titre de règle : pas d’exécution d’une tâche de travail sans égale participation de tous à la décision. Cette règle ne fait que traduire le principe du commun au plan de l’entreprise, dans la sphère de la production. L’accent mis sur l’importance de la décision collective renvoie à l’exigence d’un autogouvernement de l’entreprise. « Autogouvernement » plutôt qu’« autogestion » dans la mesure où « autogestion » peut laisser entendre que la direction effective appartient à d’autres que ceux qui « gèrent ».

Relativement à la seconde exigence, il faut tenir compte de toutes les interactions sociales de l’entreprise de manière à intégrer dans la prise de décision les effets directs et indirects de la production sur le reste de la société. Il convient donc, au-delà des seuls salariés, de faire participer au gouvernement de l’entreprise tous les acteurs de la société intéressés à divers titres par  son activité (clients, usagers, associations de défense de l’environnement). A cet égard, l’expression de « propriété sociale » est équivoque dans la mesure où elle peut signifier une collectivité de salariés ou de producteurs fermée sur elle-même et prenant seule ses décisions. Mieux vaut parler d’« appropriation sociale » pour désigner la détermination de la destination sociale de l’entreprise par tous les acteurs concernés.

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